Aller au contenu principal

# Conditions Générales de Vente

Lire et accepter avant toute inscription

MVA Global Fret Antananarivo 101, Madagascar mvaglobalfret@gmail.com En vigueur depuis le 1er janvier 2025

## Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre MVA Global Fret (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services de fret aérien proposés.

MVA Global Fret est un service de transport de colis par voie aérienne entre la France (Paris) et Madagascar (Antananarivo). Tout envoi de colis, toute inscription ou toute utilisation des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit préalable.

## Article 2 — Inscription et création de compte

Pour utiliser les services de MVA Global Fret, le Client doit s'inscrire via le formulaire disponible sur le site en fournissant :

- Son nom et prénom
- Un numéro de téléphone valide
- Une adresse email valide
- Une adresse de livraison complète à Antananarivo

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. En cas d'informations erronées ou incomplètes, MVA Global Fret ne pourra être tenu responsable de tout retard ou de toute impossibilité de livraison.

Acceptation des CGV : En s'inscrivant, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

## Article 3 — Tarifs et modalités de paiement

Le tarif en vigueur est de 70 000 Ariary (Ar) par kilogramme. Ce tarif peut être révisé sans préavis ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de l'envoi.

Règle d'arrondi : Le poids est arrondi au kilogramme supérieur. Exemple : un colis de 1,2 kg est facturé au tarif de 2 kg.

Frais de livraison :

- Livraison à Antananarivo (Tana) : +6 000 Ar
- Livraison en province : +6 000 Ar jusqu'au dépôt Cotisse de la ville la plus proche, puis frais Cotisse à la charge du destinataire

Modalités de paiement : Le paiement s'effectue exclusivement à la réception du colis, après contre-pesée officielle réalisée par nos soins à Antananarivo.

Non-paiement : Si le Client ne règle pas le montant dû, le colis ne lui sera pas remis. MVA Global Fret conservera le colis pendant 45 jours calendaires. Passé ce délai, le colis sera mis en vente pour couvrir les frais engagés.

## Article 4 — Délais de livraison

MVA Global Fret effectue deux envois par semaine au départ de Paris vers Antananarivo. Le délai de livraison est estimé à environ 2 semaines à compter de la prise en charge du colis à Paris.

Ces délais sont indicatifs et peuvent être allongés en cas de contrôle douanier, grèves, force majeure ou informations incomplètes.

## Article 5 — Politique de retour et de remboursement

Absence de retour vers la France : MVA Global Fret est un service unidirectionnel : Paris → Antananarivo uniquement.

MVA Global Fret ne propose pas de service de retour vers la France. Le Client doit organiser lui-même tout retour à ses frais exclusifs.

## Article 6 — Articles autorisés et interdits

Le transport est soumis à la réglementation IATA. Il est strictement interdit d'expédier : explosifs, gaz comprimés, liquides inflammables, batteries lithium non conformes, substances toxiques, corrosives ou radioactives, ou tout article interdit par la loi malgache ou française.

Le Client assume l'entière responsabilité en cas de non-respect. MVA Global Fret se réserve le droit de refuser tout colis non conforme.

## Article 7 — Comportement du Client et respect des équipes

Toute relation commerciale doit se dérouler dans un cadre courtois et respectueux.

Comportements prohibés : Il est strictement interdit d'insulter, d'harceler ou de menacer les membres de l'équipe MVA Global Fret, sous quelque forme que ce soit.

En cas de manquement, MVA Global Fret peut suspendre le compte, mettre fin à la collaboration sans remboursement et engager des poursuites légales conformément au droit malgache.

## Article 8 — Responsabilité et procédure en cas de perte

MVA Global Fret n'est pas automatiquement responsable de la perte d'un colis. La prise en charge financière n'intervient qu'à l'issue d'une procédure stricte décrite ci-dessous.

1. Perte avant la prise en charge à notre dépôt de Paris. Si le colis n'est jamais arrivé à notre dépôt parisien, le transporteur ayant assuré la livraison jusqu'à ce dépôt doit attester de sa non-responsabilité et fournir une preuve de remise effective. Sans cette preuve, la responsabilité incombe au transporteur tiers et non à MVA Global Fret.

2. Dépôt à La Poste par une tierce personne. Si le colis a été déposé à La Poste en France par une tierce personne à la demande du Client pour un envoi vers notre dépôt de Paris, et que le Client déclare ne jamais avoir reçu son colis à Madagascar, le Client doit obligatoirement fournir le récépissé de La Poste comme preuve de dépôt effectif. Sans ce récépissé, aucune prise en charge ne pourra être effectuée.

3. Achat en ligne (commande passée par le Client lui-même ou via notre Service Commande). En cas de litige avec le marchand (Zalando, Amazon, Cdiscount, Shein, etc.), le Client doit avoir préalablement contacté le vendeur et nous fournir une preuve écrite du refus de remboursement de la part de celui-ci.

Engagement de remboursement : Uniquement dans les cas ci-dessus, et sur présentation des preuves correspondantes ainsi que de la facture d'achat, MVA Global Fret s'engage à rembourser au Client le montant de sa commande.

4. Calcul du remboursement à défaut de déclaration préalable. Si aucune déclaration des objets contenus dans le colis n'a été faite en amont auprès de MVA Global Fret (nature et valeur des biens), le remboursement est forfaitaire et plafonné à 22 000 Ar par kilogramme perdu. La déclaration préalable est donc fortement recommandée pour tout colis contenant des objets de valeur.

5. Vérifications internes. Avant tout remboursement, MVA Global Fret se réserve le droit d'enquêter auprès de ses propres services afin de vérifier que la facture présentée ne correspond pas à un colis déjà remis au Client ou à son destinataire à Madagascar.

6. Exclusions. MVA Global Fret décline toute responsabilité pour : emballage insuffisant ou non conforme, retards douaniers, saisie d'articles interdits par la réglementation IATA ou par la loi, et tout cas de force majeure (intempéries, grèves, événements politiques, etc.).

## Article 9 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, prénom, téléphone, email, adresse) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont ni vendues ni partagées. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant mvaglobalfret@gmail.com.

## Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit malgache. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents d'Antananarivo, Madagascar.

- Email : mvaglobalfret@gmail.com
- Tél. Madagascar : +261 38 49 737 51
- Tél. France : +33 7 80 97 08 25

Dernière mise à jour : 04 Mai 2026

S'inscrire et accepter les CGV
MVA Global Fret Antananarivo 101, Madagascar mvaglobalfret@gmail.com In force since January 1, 2025

## Article 1 — Purpose and Scope

These Terms and Conditions of Sale govern all contractual relationships between MVA Global Fret (hereafter "the Service Provider") and any individual or legal entity (hereafter "the Client") wishing to use the air freight services offered.

MVA Global Fret is an air parcel transport service between France (Paris) and Madagascar (Antananarivo). Any parcel shipment, registration or use of services implies full acceptance of these Terms.

These Terms take precedence over any other Client document, unless otherwise agreed in writing.

## Article 2 — Registration

To use MVA Global Fret services, the Client must register via the form on the website, providing:

- First and last name
- A valid phone number
- A valid email address
- A complete delivery address in Antananarivo

The Client must provide accurate information and keep it up to date. MVA Global Fret cannot be held responsible for delays or delivery failures due to incorrect information.

Acceptance of Terms: By registering, the Client acknowledges having read, understood and accepted these Terms and Conditions in full.

## Article 3 — Pricing and Payment

The current rate is 70,000 Ariary (Ar) per kilogram. This rate may be revised without notice; the applicable rate is the one in force at the time of shipment.

Rounding rule: Weight is rounded up to the next full kilogram. Example: a 1.2 kg parcel is billed at 2 kg.

Delivery fees:

- Delivery in Antananarivo (Tana): +6,000 Ar
- Provincial delivery: +6,000 Ar to the nearest Cotisse depot, then Cotisse fees at the recipient's expense

Payment terms: Payment is made exclusively upon receipt of the parcel, after official counter-weighing by our team in Antananarivo.

Non-payment: If the Client does not pay the amount due, the parcel will not be released. MVA Global Fret will hold the parcel for 45 calendar days. After this period, the parcel may be sold to cover transport costs.

## Article 4 — Delivery Times

MVA Global Fret makes two shipments per week from Paris to Antananarivo. Delivery time is estimated at approximately 2 weeks from when the parcel is collected in Paris.

These times are indicative and may be extended due to customs checks, strikes, force majeure or incomplete information provided by the Client.

## Article 5 — Returns and Refunds

No returns to France: MVA Global Fret is a one-way service: Paris → Antananarivo only.

MVA Global Fret does not offer a return service to France. Clients must arrange and fund any returns themselves.

## Article 6 — Permitted and Prohibited Items

Transport is subject to IATA regulations. It is strictly prohibited to ship: explosives, compressed gases, flammable liquids, non-compliant lithium batteries, toxic, corrosive or radioactive substances, or any item prohibited by Malagasy or French law.

The Client assumes full responsibility for non-compliance. MVA Global Fret reserves the right to refuse any non-compliant parcel.

## Article 7 — Client Conduct and Respect for Teams

All commercial relationships must be conducted in a courteous and respectful manner.

Prohibited conduct: It is strictly forbidden to insult, harass or threaten MVA Global Fret team members in any form.

In case of breach, MVA Global Fret may suspend the account, end the relationship without refund, and take legal action under Malagasy law.

## Article 8 — Liability and lost parcel procedure

MVA Global Fret is not automatically liable for a lost parcel. Financial coverage applies only after the strict procedure described below.

1. Loss before arrival at our Paris depot. If the parcel never reached our Paris depot, the carrier responsible for delivery to that depot must certify that they are not at fault and provide proof of actual delivery. Without such proof, liability lies with the third-party carrier, not with MVA Global Fret.

2. Drop-off at La Poste by a third party. If the parcel was deposited at La Poste in France by a third party on behalf of the Client for shipment to our Paris depot, and the Client declares that the parcel never arrived in Madagascar, the Client must provide the La Poste receipt as proof of actual deposit. Without this receipt, no claim can be processed.

3. Online purchases (placed by the Client or via our Order Service). In case of dispute with the merchant (Zalando, Amazon, Cdiscount, Shein, etc.), the Client must have first contacted the seller and provide us with written proof of the seller's refusal to refund.

Refund commitment: Only in the cases above, and upon presentation of the corresponding evidence together with the purchase invoice, MVA Global Fret commits to refund the Client the amount of their order.

4. Refund calculation when no prior declaration was made. If no declaration of the items contained in the parcel was made in advance to MVA Global Fret (nature and value of the goods), the refund is a flat-rate capped at 22,000 Ar per kilogram lost. Prior declaration is therefore strongly recommended for any parcel containing valuable items.

5. Internal verification. Before any refund, MVA Global Fret reserves the right to investigate internally to verify that the invoice presented does not correspond to a parcel already delivered to the Client or to their consignee in Madagascar.

6. Exclusions. MVA Global Fret accepts no liability for: insufficient or non-compliant packaging, customs delays, seizure of items prohibited by IATA regulations or by law, and any case of force majeure (weather, strikes, political events, etc.).

## Article 9 — Personal Data Protection

Personal data collected at registration (name, phone, email, address) is used solely for the commercial relationship and is never sold or shared. Clients have the right to access, correct or delete their data by contacting mvaglobalfret@gmail.com.

## Article 10 — Applicable Law and Disputes

These Terms are governed by Malagasy law. Any dispute shall be submitted to the competent courts of Antananarivo, Madagascar.

- Email: mvaglobalfret@gmail.com
- Phone Madagascar: +261 38 49 737 51
- Phone France: +33 7 80 97 08 25

Last updated: May 4, 2026

Register and accept Terms
MVA Global Fret Antananarivo 101, Madagasikara mvaglobalfret@gmail.com Mihatra hatramin'ny 1 Janoary 2025

## Andininy 1 — Tanjona sy sahan'andraikitra

Ireto Fepetra Ankapoben'ny Varotra (FAV) ireto no mifehy ny fifandraisana rehetra eo amin'ny MVA Global Fret (antsoina hoe « ny Mpamatsy ») sy ny olona na rafitra (antsoina hoe « ny Mpanjifa ») te-hampiasa ny serivisy fandefasana entana an'habakabaka.

MVA Global Fret dia serivisy fitaterana entana an'habakabaka eo anelanelan'i Frantsa (Paris) sy Madagasikara (Antananarivo). Ny fandefasana entana, ny fisoratana anarana na ny fampiasana ny serivisy dia midika fa ekena tanteraka ireto fepetra ireto.

## Andininy 2 — Fisoratana anarana

Mba hampiasana ny serivisy MVA Global Fret, ny Mpanjifa dia tsy maintsy misoratra anarana amin'ny alalan'ny taratasy ao amin'ny tranonkala, manome :

- Ny anarana sy fanampiny
- Laharan-telefaonina manan-kery
- Adiresy mailaka manan-kery
- Adiresy fanaterana feno any Antananarivo

Ny Mpanjifa dia tsy maintsy manome fampahalalana marina. MVA Global Fret tsy hiandraikitra ny fahataran'ny fanaterana noho ny fampahalalana diso.

Fanaiky ny FAV: Amin'ny fisoratana anarana, ny Mpanjifa dia manaiky fa efa namaky, nahatakatra ary nanaiky tanteraka ireto fepetra ireto.

## Andininy 3 — Sarany sy fomba fandoavana

Ny sarany ankehitriny dia 70 000 Ariary (Ar) isaky ny kilao. Azo ovaina izany tsy misy fampandrenesana mialoha.

Fitsipika fandaniana: Ny lanja dia ampitomboina hatramin'ny kilao manontolo manaraka. Ohatra: ny entana 1,2 kg dia aloa ny sarany 2 kg.

Saran'ny fanaterana:

- Fanaterana any Antananarivo: +6 000 Ar
- Fanaterana any amin'ny faritra: +6 000 Ar mankany Cotisse, ary ny saran'ny Cotisse dia borne'ny mpandray

Fomba fandoavana: Ny fandoavana dia atao rehefa voaray ny entana fotsiny, aorian'ny fandaniana ofisialin'ny ekipanay any Antananarivo.

Tsy fandoavana: Raha tsy mandoa ny Mpanjifa, tsy homen'ny ny entana. MVA Global Fret hitazona ny entana mandritra ny 45 andro. Aorian'izany, azo amidy ny entana mba hamelomana ny saran'ny fitaterana.

## Andininy 4 — Fotoana fanaterana

MVA Global Fret manao fandefasana roa isan-kerinandro avy any Paris mankany Antananarivo. Ny fotoana fanaterana dia eo ho eo 2 herinandro hatramin'ny nandraisan'ny colis any Paris.

Ireto fe-potoana ireto dia toro-lalana fotsiny ka azo halavina noho ny fanamarinana doana, ny fitokonana, ny hery ambony na ny fampahalalana tsy feno.

## Andininy 5 — Fandraisana indray sy famerenana vola

Tsy misy famerenana any Frantsa: MVA Global Fret dia serivisy amin'ny lafiny iray: Paris → Antananarivo fotsiny.

MVA Global Fret tsy manome serivisy famerenana any Frantsa. Ny Mpanjifa no tsy maintsy manamboatra izany amin'ny sarany borne'ny tenany.

## Andininy 6 — Entana azo alefa sy voarara

Ny fitaterana dia manaiky ny fitsipiky ny IATA. Voarara tanteraka ny mandefa: zavatra mipoaka, gaz voatanana, ronono mora may, bateria lithium tsy mifanaraka, akora mahasimba na mampidi-doza, na entana voararan'ny lalàna malagasy na frantsay.

Ny Mpanjifa no mitantan'andraikitra tanteraka raha tsy manaraka izany. MVA Global Fret mahazo ny zo handa ny entana tsy mifanaraka.

## Andininy 7 — Fitondran-tena sy fanajana ny ekipa

Ny fifandraisana rehetra dia tsy maintsy atao amin'ny fomba mahitsy sy manan-kaja.

Fitondran-tena voarara: Voarara tanteraka ny manao henatra, manenjika na manapoketra ny mambran'ny ekipa MVA Global Fret amin'ny fomba rehetra.

Raha misy fanitsakitsahana, MVA Global Fret mahazo mampiato ny kaonty, manapaka ny fifandraisana tsy misy famerenana vola, ary mandeha am-pitsarana araky ny lalàna malagasy.

## Andininy 8 — Andraikitra sy ny fomba arahina raha very ny entana

Tsy miandraikitra avy hatrany ny fahaverezan'ny entana iray ny MVA Global Fret. Ny fanonerana ara-bola dia mihatra rehefa tanteraka ny fomba henjana voalaza etsy ambany.

1. Fahaverezana alohan'ny fahatongavana ao amin'ny tobinay any Paris. Raha tsy tonga mihitsy tao amin'ny tobinay any Paris ny entana, dia ny mpitatitra nanao ny fanaterana hatrany am-piaviana no tsy maintsy manamarina fa tsy diso izy ary manome porofo fa tena natolotra tsara ny entana. Raha tsy misy izany porofo izany, ny mpitatitra hafa no tompon'andraikitra fa tsy ny MVA Global Fret.

2. Fametrahana ao amin'ny La Poste nataon'olon-kafa. Raha napetraka tao amin'ny La Poste any Frantsa nataon'olon-kafa noho ny fangatahan'ny Mpanjifa ny entana, mba halefa any amin'ny tobinay any Paris, ary milaza ny Mpanjifa fa tsy tonga any Madagasikara mihitsy ny entany, dia tsy maintsy manome ny récépissé an'ny La Poste ny Mpanjifa ho porofo fa tena napetraka tao tokoa ny entana. Raha tsy misy io récépissé io, dia tsy azo raisina an-tanana ny olana.

3. Vidiana an-tserasera (nataon'ny Mpanjifa mivantana na tamin'ny alalan'ny Tolotra Fividianana). Raha misy ady amin'ny mpivarotra (Zalando, Amazon, Cdiscount, Shein, sns.), ny Mpanjifa dia tsy maintsy efa nifandray amin'ny mpivarotra aloha ary manome anay porofo an-tsoratra fa nandà tsy hamerina ny vola ny mpivarotra.

Fanoloran-tena hamerina ny vola: Amin'ireo tranga voalaza etsy ambony fotsiny, ary rehefa misy ny porofo sy ny faktiora mifanaraka amin'izany, dia manaiky hamerina amin'ny Mpanjifa ny vidin'ny vidianany ny MVA Global Fret.

4. Fikajiana ny famerenam-bola raha tsy nisy fanambarana mialoha. Raha tsy nisy fanambarana mialoha tamin'ny MVA Global Fret momba ny zavatra ao anatin'ny entana (karazany sy vidiny), dia ferana amin'ny 22 000 Ar isaky ny kilao very ny famerenam-bola. Noho izany, mafy ny famporisihana hanao fanambarana mialoha ho an'ny entana misy zavatra sarobidy.

5. Fanamarinana anatiny. Alohan'ny famerenana vola, MVA Global Fret manana zo hanao fanadihadiana anatiny mba hanamarinana fa tsy mifanaraka amin'ny entana efa natolotra ny Mpanjifa na ny mpandray any Madagasikara ny faktiora aseho.

6. Tsy raisina an-tanana. MVA Global Fret tsy miandraikitra ny: fonosana tsy ampy na tsy mifanaraka, fiatoana amin'ny doana, sesiteny entana voararan'ny fitsipika IATA na ny lalàna, ary ny hery ambony rehetra (toetr'andro, fitokonana, raharaha politika, sns.).

## Andininy 9 — Fiarovana ny angon-drakitra manokana

Ny angon-drakitra manokana angonina amin'ny fisoratana (anarana, telefaonina, mailaka, adiresy) dia ampiasaina ho an'ny fifandraisana ara-barotra fotsiny, tsy amidy na zaraina. Ny Mpanjifa mahazo ny zo hamaky, hanamboatra na hamafa ny angon-draharaha amin'ny alalan'ny mvaglobalfret@gmail.com.

## Andininy 10 — Lalàna mihatra sy ady hevitra

Ireto FAV ireto dia manaiky ny lalàna malagasy. Ny ady hevitra rehetra dia ho atolotra amin'ny tribonaly mahefa any Antananarivo, Madagasikara.

- Mailaka: mvaglobalfret@gmail.com
- Telefaonina Madagasikara: +261 38 49 737 51
- Telefaonina Frantsa: +33 7 80 97 08 25

Farany nohavaozina: 04 Mey 2026

Misoratra anarana sy manaiky ny FAV